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 De la Politique des mandats

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Gurgald
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MessageSujet: De la Politique des mandats   Dim 30 Juil 2006 - 8:10

Pour un peu baliser le travail de la mairie et permettre au conseil de formuler des demandes de créations de mandat, je rappelle la loi Comtale qui régit leur mise en place :

Citation :
Au nom de Dieu, d'Aristote et de Christos,

Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Comte Denys,
A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les responsabilités de nos municipalités, avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s'ensuivent :

Article I - Que chaque maire est en mesure d'attribuer à une personne de son choix, résidante ou de passage dans sa ville, un mandat économique.

Article II - Que le maire est seul responsable de l'usage qui sera fait du mandat, bon ou mauvais.

Article III - Qu'en ce sens, aucun dédommagement ne sera versé par le Comté en cas de mauvaise utilisation dudit mandat.

Article IV -
1. Que néanmoins, le maire peut engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'une personne qui n'aurait pas respecté les termes du contrat joint au mandat, à présenter à la Cour de Justice.

2. Que néanmoins, le maire peut engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'une personne qui ne voudrait pas restituer le mandat qu'elle a en sa possession.

Que cet édit entrera en vigueur le __ juillet de l'an de Pasques MCDLIV.
Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.

GeoKeR, Porte-Parole du Languedoc, a proposé

Les conseillers présents ont adopté,

Denys, Comte du Languedoc, a ratifié,

Elissa, Juge du Languedoc, a écrit.

Daté en l'enceinte du Chateau Comtal de Montpellier, le __ juillet de l'an de Pasques MCDLIV.

Je pense qu'il est de bon aloi de favoriser la mise en place de mandat, d'une part cela donne du corps à une plus large participation à la gestion de la citée, mais c'est aussi une manière intéressante de protéger une partie du capital de la mairie d'une éventuelle jacquerie, sans compter qu'on limite aussi la possibilité des rachats automatiques (qui minent le budget d'une ville en deux temps, trois mouvements).

Actuellement, il existe 3 mandats pour la ville.

Un limitant le prix maximum des denrées, qui ne comporte que des carcasses et qui est confié à Zagelle.

Un écoulant les marchandises de la mairie et contenant du pain pour les vagabonds. Il est composé de Poisson et de Pain et confié à Dratus. J'aimerais toutefois scinder le poisson du reste (en confier la gestion à Biwer) et progressivement permettre aux filières de définir des mandats pour leurs actions (Je laisse Piquerouge avancer sur ce point).

Un mandat pour la vente du bois confié à Eros et recoupant les attribution de la filière charpentier.

A venir, le Mandat Religieux et le Mandat de la Banque de l'Ouest.

A vous la parole ....

_________________
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zagelle
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MessageSujet: Re: De la Politique des mandats   Dim 30 Juil 2006 - 13:22

c'est pour quand le proces Mourault ?

_________________
citoyenne d'honneur
ex-maire, ex-conseillère, ex-échevine aux divertissements, ex-médiatrice comtale, ex-porte-parole du Languedoc, ex-greffière comtale, ex-productrice de vieux hibou, ...
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Gurgald
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Nombre de messages : 569
Date d'inscription : 15/01/2006

MessageSujet: Re: De la Politique des mandats   Dim 30 Juil 2006 - 13:24

Dès qu'on a un accord judiciaire avec les anglois

_________________
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