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 [Mairie] De l'Obtention d'un Mandat Municipal

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Gurgald
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Nombre de messages : 569
Date d'inscription : 15/01/2006

MessageSujet: [Mairie] De l'Obtention d'un Mandat Municipal   Jeu 3 Aoû 2006 - 16:02

Pour facilité la gestion et le suivi des mandats, j'ai décidé d'afficher la procédure que j’entends appliquer.

J'espère ainsi permettre aux différentes filières de prendre un part active à la gestion économique de la cité. Cette procédure ne s'applique dorénavant à tous les mandats que j’émets.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, je fais un bref rappel du Cadre Juridique en Languedoc :

Loi sur les Mandats Municipaux
(Loi adoptée à 9 pours, 0 contre, 0 NSPP)


Citation :
Au nom de Dieu, d'Aristote et de Christos,

Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Comte Denys,
A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les responsabilités de nos municipalités, avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s'ensuivent :

Article I - Que chaque maire est en mesure d'attribuer à une personne de son choix, résidante ou de passage dans sa ville, un mandat économique.

Article II - Que le maire est seul responsable de l'usage qui sera fait du mandat, bon ou mauvais.

Article III - Qu'en ce sens, aucun dédommagement ne sera versé par le Comté en cas de mauvaise utilisation dudit mandat.

Article IV -
1. Que néanmoins, le maire peut engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'une personne qui n'aurait pas respecté les termes du contrat joint au mandat, à présenter à la Cour de Justice.

2. Que néanmoins, le maire peut engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'une personne qui ne voudrait pas restituer le mandat qu'elle a en sa possession.

Que cet édit entrera en vigueur le 11 juillet de l'an de Pasques MCDLIV.
Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.

GeoKeR, Porte-Parole du Languedoc, a proposé

Les conseillers présents ont adopté,

Denys, Comte du Languedoc, a ratifié,

Elissa, Juge du Languedoc, a écrit.

Daté en l'enceinte du Château Comtal de Montpellier, le 10 juillet de l'an de Pasques MCDLIV.

Donc, la loi établit que l'intitulé du mandat fait force de preuve, j'ai consulté Elissa qui m'a confirmé la légalité de ma procédure.

Je propose pour simplifier l'obtention, l'attribution et le suivi concret des mandats de fonctionner comme suit.

L'intitulé du mandat contiendra ceci :

Citation :

===Mandat Boucher===

Les termes du contrat sont dans le contrat renvoyé par courrier et font force de preuve (charge et décharge) en cas de procès

Le présent mandat doit immédiatement être rendu à la demande du maire.

Le mandat sera attribué dès signature du contrat par retour de courrier au maire. Je vous mets l'exemple de contrat pour un boucher.

Citation :
===Contrat Boucher===

Le présent contrat lie la Mairie à xxx (Nom de l'Artisan) pour une période prenant cours à la signature du présent contrat. Le mandat doit impérativement être rendu au lendemain de la fin du contrat, et le cas échéant, sur simple demande du maire.

L'objet du contrat est la découpe de 30 carcasses de cochons.

Le salaire est fixé d'un commun accord à 23 écus par jour de travail et la durée du travail à 3 jours.

En cas de difficultés ou d'absence, l'artisan contactera le maire pour obtenir plus de précision ou un délai. Le mandat est rendu en fin de contrat et s'accompagne d'un courrier au maire pour lui faire état de la remise. Si il reste de l'argent, un rendez vous doit être fixé avec le maire pour la remise.

L'Artisan s'engage à ne pas quitter la ville tant qu'il en charge du mandat, et ce sauf accord écrit du maire.

La Justice du Languedoc et du Royaumes punit sévèrement les abus et le présent contrat pourra être montré comme preuve, à charge ou à décharge, en cas d'éventuel procès.

Fait à Carcassonne le xx de l'an de Pâques 1454.

xxx (Nom de l'Artisan), Boucher

Enfin, pour faciliter le suivi et la participation de tous, je propose que l'on centralise les contrats et leur suivi à la mairie, ainsi que les intitulé des mandats (comment ça je veux gagner du temps en faisant plein de copier / coller).

Bref, n'importe quel conseiller ou responsable de filière peut me proposer la mise en place d'un mandat, dès le moment où il me fournit 3 choses :

- Une proposition de contrat
- Un détail de l'inventaire
- Un Intitulé de mandat

_________________
Fier représentant de l'Extrême Occitan.

A cor Occiant, res d'imposiblou
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