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 contexte

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AuteurMessage
Laka Peyrelade

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Nombre de messages : 157
Date d'inscription : 24/06/2007

MessageSujet: contexte   Mer 6 Fév 2008 - 12:47

contexte:

1/ Modification de la loi pénale en Languedoc

le comté, qui assurait jusque là l'instruction de tous les proces souhaite se délester d'une partie de ce travail envers les mairies.

Les proces suite à des plaintes pour infraction aux décrets municipaux de verront d'ici peu à la charge des maires, ce qui fera une charge de travail assez conséquent.

2/ Les décrets

La plupart des décrets municipaux de Carcassonne n'ont que très peu d'intéret.

>> Conséquence:

Il faut revoir l'ensemble des décrets de la ville, et en supprimer la plupart.
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Gurgald
Admin
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Nombre de messages : 569
Date d'inscription : 15/01/2006

MessageSujet: Re: contexte   Jeu 7 Fév 2008 - 10:54

Manifestement, cette loi n'a pas été contresignée comme il le faut ... bref, il se pourrait qu'il y ai une annulation pour vice de forme ...

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=8208607&sid=4b64f5e80c8b3542c506641fc24fe10f#8208607

Je suis ça de prêt, mais pour le moment, c'est le temps des règlements de compte au château ... donc ça risque de pas se démêler tout de suite.

_________________
Fier représentant de l'Extrême Occitan.

A cor Occiant, res d'imposiblou
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