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 Projet de Décret organique

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yvhenn

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Masculin Nombre de messages : 23
Localisation : Carcassonne
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Projet de Décret organique   Mar 24 Juin 2008 - 19:00

Le but d'un décret organique est de doté Carcassonne d'une mini constitution, chargé de régir les droits et devoirs des institutions municipales et de leurs membres.

Ville de Carcassonne
Règlement d'administration générale


Section I : De l’autorité municipale

Article 1 : Le Maire représente la ville pour le Comté et le Comté pour la ville.

Article 2 : Le maire est assisté d’un conseil municipal dans sa tâche. Le Conseil Municipal est composé, outre du Maire, président, du Tribun et de Consuls. Le Tribun et les Consuls sont nommer et révoquer de manière discrétionnaire.

Section II : Des corps intermédiaires

Article 3 : Carcassonne reconnaît le rôle et l’utilité des corps intermédiaires que sont les guildes et corporations. La Ville peut se doter de Prud'hommes représentant chacune des productions et des métiers et de Sénateurs, personnalités qualifiés.

Section III : Des actes municipaux

Article 4 : Carcassonne dispose d’actes municipaux autonomes pour accomplir au mieux ces missions dévolues par le Comté. Ceux-ci doivent être conforment aux actes émanent du Comté. Ce sont, dans l'ordre d'importante les Décrets organique, les Décrets simples, les Arrêtés et des Décisions. Les Notes et Circulaires n'ont pas de valeur juridique, mais hiérarchiques.

Article 5 : Les Décrets concernent :
-La modification du présent Règlement ;
-La réglementation du domaine économique ;
-L’organisation des Instances municipales de Carcassonne ;
-La mise en place de politiques municipales.

Article 6 : Les décrets sont proposés par le Maire, de son propre chef ou à l’initiative de 1/3 des membres du Conseil Municipal ou de 10 citoyens, au Conseil Municipal pour délibération. Cette délibération est au minimum de 36h. Le projet de Décret doit ensuite être transmise aux Instances consultatives, pour avis. Suite aux consultations le Conseil Municipal, après une nouvelle délibération si nécessaire se prononce sur l’adoption ou le rejet du Décret. La majorité des votants est requise, sauf pour les Décrets organiques ayant pour objet la modification du présent Règlement ou la majorité de 2/3 des votants est requise. Le Maire à ensuite 48h après la validation par le comté pour promulguer le décret.

Article 7 : Les Arrêtés concernant :
-La nomination des agents municipaux supérieurs ;
-L’élévation aux honneurs de la Ville ;
-L’attribution des mandats d’une valeur de plus de 500 écus ;
-Tout autre matière prévue par les décrets.

Article 8 : Les Arrêtés sont pris par le Maire après consultation du Conseil municipal durant une période minimum de 24h.

Article 9 : Les Décisions concernent :
-La nomination du Tribun, des Consuls et Représentants ;
- La nomination des agents municipaux subalternes ;
-La délégation par le maire de certaine charges ou fonctions ;
-L’attribution des mandats d’une valeur inférieure à 500 écus ;
-Tout autre matière prévue par les décrets et arrêté municipaux.

Article 10 : Les Décisions sont pris par le Maire ou par son délégué.

Article 11 : Les Actes de la Ville peuvent être contesté par qui de droit.

Section IV : De la Mairie

Article 12 : La Mairie de Carcassonne est localisée au château de Montpellier

Article 13 : L’Hôtel de Ville de Carcassonne, résidence du Maire de Carcassonne, est située à Carcassonne même

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Yvhenn

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