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 Projet de décret sur les Citoyens d'honneur

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yvhenn

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Masculin Nombre de messages : 23
Localisation : Carcassonne
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Projet de décret sur les Citoyens d'honneur   Jeu 26 Juin 2008 - 13:19

Ville de Carcassonne
-
Décret 1456-01 sur la Citoyenneté d'Honneur de Carcassonne


Article 1 : Carcassonne peut, pour honorer ces Citoyens les plus émérites ou toutes personnes lui ayant rendus de grands services, leur attribuer la dignité de Citoyens d'Honneur de Carcassonne.

Article 2 : Ne pourrons porter le qualificatif de Citoyen d'Honneur de Carcassonne :

1) Les personne reconnues par décision du Maire "Citoyen d'Honneur de Carcassonne", qui portait déjà ce titre avant la promulgation du présent Décret.

2) Les personne reconnues par arrêté du Maire "Citoyen d'Honneur de Carcassonne", après la promulgation du présent Décret.

Article 3 : Les personnes se parant du titre de "Citoyen d'Honneur de Carcassonne" sans décisions ou arrêtés, suivant le cas, pourront être traduit en justice pour port abusif de distinction.

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Yvhenn

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